Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples›Sect. Section 3 : Espaces scéniques intégrés à la salle
Art. L 75
437 / 1367En vigueur depuis le 22 juin 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Décors § 1. Les dispositions de l'arrêté portant réglementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public sont applicables aux décors concernés. § 2. Les décors doivent être en matériaux de catégorie M1 ou classés B-s2, d0. § 3. Toutefois, les décors en matériaux M2 ou classés C-s2, d0 ou en bois M3 ou classés D-s3, d0 sont admis si toutes les dispositions suivantes sont respectées : - le nombre de sorties et le nombre d'unités de passage de la salle sont majorés d'un tiers, chaque sortie ayant une largeur minimale de trois unités de passage ; - une installation de RIA DN 19/6 mm est installée dans la salle ; - la distance minimale entre le public et le décor est de 2 mètres ; - l'emploi d'artifices, de flammes et de bougies est interdit ; - pour le désenfumage, l'ensemble salle scène est de la classe 3 pour la détermination du coefficient a au sens de l'annexe de l'IT 246 ; - un service de sécurité incendie, tel que défini à l'article L 14, est présent pendant la présence du public avec un minimum d'une personne désignée dans la salle, les autres devant être joints facilement et rapidement.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-l-75