Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples›Sect. Section 4 : Espace scénique adossé fixe
Art. L 79
441 / 1367En vigueur depuis le 22 juin 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Décors § 1. Les dispositions de l'arrêté portant réglementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public sont applicables aux décors concernés. § 2. Les décors doivent être en matériaux M1 ou classés B-s2, d0. La salle a un désenfumage de classe 2. § 3. Toutefois, les décors en matériaux M2 ou classés C-s2, d0 ou en bois classés M3 ou D-s2, d0 sont admis si toutes les dispositions suivantes sont respectées : - le nombre de sorties et le nombre d'unités de passage de la salle sont majorés d'un tiers, chaque sortie ayant une largeur minimale de trois unités de passage ; - une installation de RIA DN 19/6 mm est installée dans la salle ; - la scène est équipée d'une extinction automatique d'incendie de type déluge ; - la salle a un désenfumage de classe 3 suivant les dispositions définies par l'annexe de l'IT 246 ; - la distance minimum entre le public et le décor est de 2 mètres ; - l'emploi d'artifices, de flammes et de bougies est interdit ; - la composition du service de sécurité incendie et de représentation, tel que défini à l'article L 14, peut être majoré par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Tableau récapitulatif des mesures applicables aux espaces scéniques : CARACTÉRISTIQUES de l'espace scénique GRIL HAUTEUR cachée SALLE FOSSE OU DESSOUS RIA + extincteurs RIA + extincteurs Pas de stockage DAI + RIA + extincteurs Pas de stockage Isolable décors M1 ou classés B-s2, d0, M2 ou classés C-s3, d0, ou en bois de catégorie M3 ou classés D-s3, d0. Dispositif d'obturation de la baie de scène. 2 tours d'incendie. DF obligatoire. Plusieurs grils possibles. Déluge et irrigation du dispositif d'obturation de la baie de scène. Libre DF classe 1 Plusieurs niveaux de dessous possible Intégré décors M1. 1 seul gril. Sans objet DF classe 2. Fosse technique Intégré décors M1, M2, bois M3. SSIAP en plus suivant avis commission de sécurité. 1 seul gril. Sans objet 3 UP chaque sortie. + 1/3 de jauge. + RIA. DF classe 3 Fosse technique Adossé décors M1. 1 seul gril. Inférieure à 1/3 hauteur baie de scène DF classe 2. Fosse technique Adossé décors M1, M2, bois M3. SSIAP en plus suivant avis commission de sécurité. DF classe 3. 1 seul gril. Déluge. Inférieure à 1/3 hauteur baie de scène 3 UP chaque sortie. + 1/3 de jauge. + RIA. DF classe 3. Fosse technique RIA + extincteurs RIA + extincteurs Pas de stockage DAI +RIA + extincteurs Pas de stockage Adossé décors M1, M2, bois M3. SSIAP en plus suivant avis commission de sécurité. 2 tours d'incendie. DF classe 3. 1 seul gril. Déluge. Libre 3 UP chaque sortie. + 1/3 de jauge. + RIADAI ; DF classe 3. Fosse technique
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-l-79