Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux.›Sect. Section 2 : Construction, isolement, distribution
Art. M 3
450 / 1367En vigueur depuis le 3 févr. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Conception et desserte Les dispositions des articles CO 5, CO 15 et CO 25 ne sont pas applicables aux établissements visés au présent chapitre.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-m-3