Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux.›Sect. Section 9 : Dispositions spéciales à certaines présentations ou manifestations
Art. M 34
480 / 1367En vigueur depuis le 3 févr. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Utilisation d'énergie et de combustibles § 1. Le fonctionnement de moteurs thermiques est interdit dans les locaux accessibles au public. § 2. L'utilisation ou les démonstrations d'appareils nécessitant l'emploi de combustibles solides, liquides ou gazeux sont interdites. § 3. Des dérogations aux dispositions des paragraphes précédents peuvent être accordées suivant la procédure prévue à l'article GN 6, après avis de la commission de sécurité. § 4. Lorsque des appareils électriques destinés à la vente sont présentés sous tension, la protection du public contre les contacts directs et indirects doit être assurée conformément aux dispositions prévues dans la norme NF C 15-100.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-m-34