Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux.›Sect. Section 10 : Dispositions spéciales aux articles et produits dangereux
Art. M 41
487 / 1367En vigueur depuis le 3 févr. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Peintures sous pression La capacité unitaire des récipients de peinture sous pression à base de liquide inflammable est limitée à un litre.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-m-41