Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre Ier : Dispositions générales.›Chapitre Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie›Sect. Section 2 : Moyens d'extinction›§ Sous-section 9 : Appareils mobiles et moyens divers
Art. MS 40
327 / 1367En vigueur depuis le 15 août 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Moyens divers Des couvertures, toiles, seaux d'eau ou autres moyens divers peuvent être exigés dans certains cas particuliers.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-ms-40