Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre Ier : Dispositions générales.›Chapitre Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie›Sect. Section 3 : Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers
Art. MS 42
329 / 1367En vigueur depuis le 15 août 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Moyens pour faciliter l'action des sapeurs-pompiers § 1. Pour faciliter les sauvetages et l'extinction, peuvent être exigés : - des balcons, passerelles, échelles, etc., permettant d'accéder aux locaux mal dégagés ; - des tours d'incendie permettant aux sapeurs-pompiers d'accéder directement aux niveaux d'un immeuble sans être incommodés par les flammes, la chaleur et la fumée ; - des trémies pratiquées dans les planchers pour faciliter l'attaque des feux en sous-sol. § 2. Pour faciliter la confection des plans d'intervention, les exploitants doivent fournir, à la demande des sapeurs-pompiers, tous les plans et documents nécessaires.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-ms-42