Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre Ier : Dispositions générales.›Chapitre Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie›Sect. Section 4 : Service de sécurité d'incendie
Art. MS 47
334 / 1367En vigueur depuis le 23 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Consignes Des consignes précises, conformes à la norme NF S 60-303 du 20 septembre 1987 relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie, destinées aux personnels de l'établissement, constamment mises à jour, et affichées sur supports fixes et inaltérables doivent indiquer : - les modalités d'alerte des sapeurs-pompiers ; - les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel ; ― les dispositions à prendre pour favoriser l'évacuation des personnes en situation de handicap ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire ; - la mise en oeuvre des moyens de secours de l'établissement ; - l'accueil et le guidage des sapeurs-pompiers.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-ms-47