Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre III : Etablissements du type "N" Restaurants et débits de boissons›Sect. Section VIII : Appareils de cuisson
Art. N 14
520 / 1367En vigueur depuis le 23 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Utilisation des cheminées et fours de cuisson spécifiques En dérogation aux articles GC, peuvent être implantés dans une salle de restauration : Les fours à bois quelle que soit leur puissance, sous réserve des dispositions suivantes : - le système d'évacuation des produits de combustion doit être conforme aux prescriptions de la norme NF DTU 24-1 de février 2006 ; - la température de surface des parois extérieures du four doit être inférieure à 100° C et les parois doivent être inaccessibles au public ; - les matériels et matériaux combustibles doivent être situés à une distance de 25 centimètres des faces du four ou protégés du rayonnement thermique du four ; - la quantité de bois présente dans la salle de restauration doit être limitée à la consommation quotidienne. Les cheminées à foyer ouvert, utilisées pour la cuisson, fonctionnant avec des combustibles solides et installées dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article CH 55.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-n-14