Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre III : Etablissements du type "N" Restaurants et débits de boissons›Sect. Section 9 : Moyens de secours et consignes
Art. N 19
527 / 1367En vigueur depuis le 20 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Alerte La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par tout moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans tous les établissements.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-n-19