Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre III : Etablissements du type "N" Restaurants et débits de boissons›Sect. Section 3 : Dégagements
Art. N 8
513 / 1367En vigueur depuis le 12 août 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Vestiaires Des vestiaires peuvent être aménagés dans les salles et leurs dépendances, en dehors des chemins de circulation et des escaliers ; ils doivent en outre être disposés de manière que le public, stationnant à leurs abords, ne gêne pas la circulation.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-n-8