Livre Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux›Chapitre Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude›Sect. Section 3 : Dégagements
Art. OA 11
1211 / 1367En vigueur depuis le 4 janv. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Circulations horizontales En aggravation des dispositions de l'article CO 35 (§ 3), les circulations reliant les escaliers entre eux, les escaliers aux sorties et les sorties entre elles doivent avoir une largeur minimale de 2 unités de passage.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-oa-11