Livre Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux›Chapitre Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude›Sect. Section 7 : Installations électriques
Art. OA 18
1218 / 1367En vigueur depuis le 7 avr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Conditions d'installation Un circuit électrique terminal d'éclairage ne doit pas alimenter plusieurs chambres (ou appartements).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-oa-18