Art. OA 29
Livre Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux›Chapitre Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude›Sect. Section 10 : Moyens de secours et consignes

Art. OA 29

1230 / 1367
En vigueur depuis le 4 janv. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Consignes et affichage § 1. Une consigne du modèle joint en annexe et rédigée dans les langues les plus usuelles doit être affichée dans chaque chambre. En outre, l'interdiction suivante doit être affichée dans chaque chambre : "Il est interdit de faire sécher près des appareils de cuisson et de chauffage des chiffons, des torchons, des serviettes et des vêtements." § 2. Un plan simplifié, indiquant l'itinéraire pour gagner le lieu de recueil, doit être affiché dans chaque chambre. § 3. Des consignes précises doivent être affichées à chaque niveau en ce qui concerne l'utilisation du volume-recueil en exploitation normale et en cas d'incendie.
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legi/LEGITEXT000020303557#art-oa-29