Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre V : Etablissements du type P - Salles de danse et salles de jeux›Sect. Section 8 : Eclairage
Art. P 17
640 / 1367En vigueur depuis le 7 avr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-p-17