Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre V : Etablissements du type P - Salles de danse et salles de jeux›Sect. Section 2 : Construction
Art. P 5
629 / 1367En vigueur depuis le 4 sept. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Locaux à risques particuliers En application de l'article CO 27 (§ 2), sont classés : a) Locaux à risques importants : - les locaux de stockage de bandes sonores et de disques (non utilisés dans une soirée). b) Locaux à risques moyens : - les magasins de réserve et d'articles de cotillons ; - les offices et les lingeries.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-p-5