Livre Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.›Chapitre Chapitre II : Règles techniques›Sect. Section 2 : Aménagements intérieurs
Art. PE 13
971 / 1367En vigueur depuis le 16 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
§ 1. - En matière de comportement au feu des matériaux, les dispositions du chapitre III, du livre II, titre Ier sont applicables. § 2. - Les appareils à effet décoratif fonctionnant à l'éthanol autorisés dans les établissements de 4e catégorie sont également autorisés dans les établissements de 5e catégorie du même type dans les conditions de l'article AM 20.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-pe-13