Livre Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.›Chapitre Chapitre III : Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil
Art. PE 34
992 / 1367En vigueur depuis le 7 mai 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Signalisations § 1. Les portes, les escaliers et les différents cheminements qui conduisent à l'extérieur de l'établissement doivent être pourvus de symboles de sécurité, visibles de jour comme de nuit, conformes aux dispositions de la norme NF X 08-003 relative aux couleurs et signaux de sécurité, à l'exception des signaux normalisés pour sortie et issue de secours n°s 50041, 50042 et 50044 dont l'utilisation est interdite dans les établissements recevant du public. § 2. Les portes non utilisables par le public en cas d'incendie et qui donnent sur les circulations doivent être : - soit fermées à clé ; - soit munies d'un ferme-porte et être munies du symbole de sécurité approprié, conformément aux dispositions de la norme précitée.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-pe-34