Livre Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.›Chapitre Chapitre II : Règles techniques›Sect. Section 1 : Construction, dégagements, gaines
Art. PE 8
966 / 1367En vigueur depuis le 27 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Enfouissement Les dispositions des articles CO 39 (§ 1) et CO 40 sont applicables
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-pe-8