Livre Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.›Chapitre Chapitre IV : Règles spécifiques aux hôtels (PO).›Sect. Section 2 : Prescriptions applicables aux établissements existant
Art. PO 10
1024 / 1367En vigueur depuis le 30 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Isolement des locaux dangereux Les dispositions de l'article PE 9 sont applicables. Le bloc-porte d'isolement est muni d'un ferme-porte.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-po-10-2