Livre Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.›Chapitre Chapitre IV : Règles spécifiques aux hôtels (PO).›Sect. Section 2 : Prescriptions applicables aux établissements existant
Art. PO 8
1022 / 1367En vigueur depuis le 30 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Généralités § 1. Les prescriptions définies dans la présente section sont applicables en complément des articles PE 4, PE 24, PE 26, PE 27, PE 32, PE 36, PO 1 (§ 3) et PO 5. § 2. Les dispositions de l'article PE 13 ne sont pas applicables à l'intérieur des chambres. § 3. Lorsque certaines dispositions prévues dans la présente section ne peuvent être appliquées pour des raisons architecturales ou techniques propres à l'établissement, le chef d'établissement propose des solutions alternatives adaptées aux caractéristiques de son établissement. Elles sont approuvées par la commission de sécurité compétente après une étude basée sur l'analyse de risque propre à l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-po-8-2