Livre Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux›Chapitre Chapitre VI : Etablissements de type PS - Parcs de stationnement couverts›Sect. Section 9 : Parcs de stationnement particuliers›§ Sous-section 2 : Parcs de stationnement couverts accessibles aux véhicules de transport en commun
Art. PS 42
1317 / 1367En vigueur depuis le 9 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Désenfumage Le désenfumage d'un compartiment où stationnent des véhicules de transport en commun est : - soit naturel dans le cas des parcs de stationnement largement ventilés ; - soit mécanique dans les autres cas. Le débit de ventilation est alors de dix fois le volume du compartiment par heure.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-ps-42