Livre Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.›Chapitre Chapitre V : Règles spécifiques aux petits établissements de soins
Art. PU 2
1069 / 1367En vigueur depuis le 22 avr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Structures En aggravation des dispositions de l'article PE 28, les structures des établissements situés à rez-de-chaussée doivent être stables au feu de degré une demi-heure ou R. 30.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-pu-2-1