Livre Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.›Chapitre Chapitre VI : Règles spécifiques aux établissements sportifs (PX)
Art. PX 1
1074 / 1367En vigueur depuis le 20 mars 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Textes applicables En complément des dispositions des chapitres Ier et II du présent livre, les dispositions techniques du chapitre XII, livre II, visant les établissements du premier groupe, sont applicables aux établissements du 2e groupe.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-px-1