Livre Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux›Chapitre Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne›Sect. Section 4 : Eclairage
Art. REF 15
1246 / 1367En vigueur depuis le 7 avr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Installation électrique et éclairage normal § 1. Si une installation électrique existe, elle doit être réalisée conformément aux dispositions de la norme NF C 15-100. § 2. L'éclairage normal doit être assuré par des appareils électriques qui peuvent être fixes ou mobiles. § 3. L'utilisation de combustible gazeux sous réseau est interdite.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-ref-15