Art. REF 39
Livre Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux›Chapitre Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne›Sect. Section 8 : Moyens de secours et consignes

Art. REF 39

1269 / 1367
En vigueur depuis le 20 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Alerte La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par tout moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans tous les établissements. Un de ces moyens doit également être situé dans le volume-recueil.
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legi/LEGITEXT000020303557#art-ref-39