Livre Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux›Chapitre Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne›Sect. Sous-chapitre IV : Prescriptions applicables aux refuges de montagne existants
Art. REF 44
1274 / 1367En vigueur depuis le 7 mars 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Moyens d'extinction, consignes, signalisations, affichages Les dispositions des articles REF 16, REF 17, REF 19 et REF 20 sont applicables.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-ref-44