Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre VII : Etablissements du type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives›Sect. Section 1 : Généralités
Art. S 1
710 / 1367En vigueur depuis le 18 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Etablissements assujettis Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux bibliothèques et aux centres de documentation et de consultation d'archives dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants : - 100 personnes en sous-sol ; - 100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation ; - 200 personnes au total.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-s-1