Livre Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux›Chapitre Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables›Sect. Section 4 : Dégagements
Art. SG 11
1185 / 1367En vigueur depuis le 3 févr. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Généralités § 1. En atténuation des dispositions de l'article CO 38, une seule sortie est admise pour une structure occupée par des courts de tennis ne recevant pas de spectateurs. § 2. En aggravation des dispositions de l'article CO 43, la distance maximale, mesurée suivant l'axe des circulations, pour atteindre une sortie, ne doit pas excéder 30 mètres.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-sg-11