Livre Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux›Chapitre Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables›Sect. Section 5 : Aménagements
Art. SG 15
1189 / 1367En vigueur depuis le 4 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Gros mobiliers et tribunes § 1. Les stands, les estrades et les cloisons-écrans sont réalisés en matériaux de catégorie M3. § 2. Les tribunes sont recoupées, tous les 10 mètres au plus, par des escaliers d'une largeur minimale d'une unité de passage.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-sg-15