Livre Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux›Chapitre Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables›Sect. Section 5 : Aménagements
Art. SG 17
1191 / 1367En vigueur depuis le 3 févr. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Décoration L'emploi de tentures, de vélums, d'éléments flottants de décoration et d'habillage est interdit ; toutefois, certains dispositifs techniques (acoustiques, thermiques) sont autorisés sous réserve d'être réalisés en matériaux de catégorie M 2.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-sg-17