Livre Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux›Chapitre Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables›Sect. Section 1 : Généralités
Art. SG 2
1176 / 1367En vigueur depuis le 3 févr. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Calcul de l'effectif L'effectif maximal du public admis est déterminé suivant le mode de calcul propre à chaque type d'activité envisagée pour les établissements couverts. Toutefois, l'effectif maximal admissible ne doit pas excéder 1 personne/m².
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-sg-2