Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre VIII : Etablissements du type T - Salles d'expositions›Sect. Section 1 : Généralités
Art. T 3
729 / 1367En vigueur depuis le 15 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Propriétaires, organisateurs, exposants Les obligations des propriétaires et des exploitants, telles qu'elles résultent des articles R. 123-3 et R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation, sont réparties entre : -les propriétaires, les locataires permanents ou les concessionnaires des locaux ou des enceintes ; -les organisateurs d'expositions ; -les exposants et locataires de stands. Les dispositions des articles T 4, T 5 et T 8 fixent les obligations respectives de ces responsables.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-t-3