Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre VIII : Etablissements du type T - Salles d'expositions›Sect. Section 8 : Installations au gaz
Art. T 32
758 / 1367En vigueur depuis le 7 avr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Domaine d'application Les installations électriques comprennent : - les installations fixes et semi-permanentes, dont la réalisation, l'exploitation et l'entretien sont assurés par le propriétaire de l'établissement, sous sa responsabilité ; - les installations établies dans les stands destinés aux exposants et réalisées par eux-mêmes ou pour leur compte, sous leur responsabilité. La limite entre ces deux installations se situe au niveau du tableau électrique de chaque stand.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-t-32