Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre VIII : Etablissements du type T - Salles d'expositions›Sect. Section 10 : Dispositions spéciales à certaines présentations
Art. T 39
766 / 1367En vigueur depuis le 15 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Machines et appareils présentés en fonctionnement § 1. Toutes les présentations et démonstrations sont réalisées sous l'entière responsabilité de l'exposant. § 2. Les machines et appareils présentés en fonctionnement ne doivent faire courir aucun risque pour le public et doivent faire l'objet d'une déclaration à l'organisateur selon les dispositions prévues à l'annexe du présent chapitre.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-t-39