Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins›Sect. Section 8 : Appareils de cuisson et de remise en température
Art. U 28
806 / 1367En vigueur depuis le 22 avr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Appareils installés dans les chambres des malades Seuls sont autorisés les appareils électriques dont la puissance totale est au plus égale à 3,5 kW.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-u-28