Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins›Sect. Section 13 : Moyens de secours
Art. U 48
821 / 1367En vigueur depuis le 22 avr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Consignes et affichage Des consignes, affichées bien en évidence, doivent indiquer la conduite à tenir par les occupants en cas d'incendie.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-u-48