Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins›Sect. Section 16 : Conditions d'installation des gaz médicaux
Art. U 51
824 / 1367En vigueur depuis le 22 avr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions de stockage, d'installation et de fonctionnement des gaz médicaux doivent être conformes aux dispositions de la présente section.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-u-51