Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre X : Etablissements du type V - Etablissements de culte›Sect. Section 1 : Généralités
Art. V 1
838 / 1367En vigueur depuis le 21 mai 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Etablissements assujettis Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements cultuels (églises, mosquées, synagogues, temples, etc.) dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants : - 100 personnes en sous-sol ; - 200 personnes en étage et autres ouvrages en élévation ; - 300 personnes au total.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-v-1