Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre X : Etablissements du type V - Etablissements de culte›Sect. Section 6 : Moyens de secours
Art. V 9
848 / 1367En vigueur depuis le 30 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Appareils d'éclairage à flamme nue Les appareils d'éclairage à flamme nue (candélabres, cierges, luminaires, etc.) doivent être éloignés de toute matière inflammable ; en outre, ils doivent être disposés de manière que, même en cas de chute accidentelle, ils ne puissent pas être une cause d'incendie.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-v-9