Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux›Sect. Section 1 : Généralités
Art. W 1
855 / 1367En vigueur depuis le 21 mai 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Etablissements assujettis Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux administrations, aux banques et aux bureaux dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants : - 100 personnes en sous-sol ; - 100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation ; - 200 personnes au total.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-w-1