Art. W 13
Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux›Sect. Section 6 : Moyens de secours et consignes

Art. W 13

867 / 1367
En vigueur depuis le 21 mai 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Mise en oeuvre Des personnes, spécialement désignées, doivent être entraînées à la mise en oeuvre des moyens de secours.
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legi/LEGITEXT000020303557#art-w-13