Art. W 3
Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux›Sect. Section 2 : Construction

Art. W 3

857 / 1367
En vigueur depuis le 21 mai 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Conception de la distribution intérieure § 1. En application de l'article CO 1 (§ 2), les secteurs et les compartiments sont autorisés. § 2. En application de l'article CO 25 (§ 2, a), la surface d'un compartiment ne doit pas dépasser 800 mètres carrés.
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legi/LEGITEXT000020303557#art-w-3