Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux›Sect. Section 2 : Construction
Art. W 6
860 / 1367En vigueur depuis le 7 mars 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Patios et puits de lumière Les patios et les puits de lumière doivent être réalisés conformément aux dispositions de l'instruction technique 263.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-w-6