Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre XII : Etablissements du type X - Etablissements sportifs couverts›Sect. Section 3 : Dégagements
Art. X 11
881 / 1367En vigueur depuis le 8 juil. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Domaine d'application Si les cheminements desservant les zones d'activités sportives sont indépendants de ceux réservés aux spectateurs, les effectifs sont dissociés pour le calcul des dégagements.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-x-11