Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre XII : Etablissements du type X - Etablissements sportifs couverts›Sect. Section 4 : Aménagements
Art. X 17
887 / 1367En vigueur depuis le 8 juil. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Eléments de séparation Les éléments de séparation non établis de plancher à plafond doivent être en matériau de catégorie M3.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-x-17