Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre XIII : Etablissements du type Y - Musées›Sect. Section 4 : Aménagements
Art. Y 12
910 / 1367En vigueur depuis le 18 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Flammes nues Il est interdit d'utiliser les flammes nues telles que chandelles, bougies, feu de bengale, etc., dans les salles d'exposition et autres locaux accessibles au public.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-y-12