Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre XIII : Etablissements du type Y - Musées›Sect. Section 9 : Moyens de secours
Art. Y 20
917 / 1367En vigueur depuis le 18 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Détection automatique d'incendie Dans les établissements de 1re et 2e catégories, une installation partielle de détection automatique d'incendie peut être imposée, après avis de la commission de sécurité, pour certaines zones accessibles ou non au public et présentant des risques spéciaux d'incendie.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-y-20