Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre XIII : Etablissements du type Y - Musées›Sect. Section 2 : Construction
Art. Y 8
906 / 1367En vigueur depuis le 18 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Locaux à risques particuliers En application de l'article CO 27 (§ 2), sont classés : a) Locaux à risques importants : - les réserves d'oeuvres d'art, de collections, de documents et autres objets combustibles ; - les ateliers de restauration ; - les locaux d'archives ; - les locaux d'emballages et de manipulation de déchets ; - les ateliers d'entretien et de réparation. b) Locaux à risques moyens : - les ateliers photographiques ; - les locaux contenant au moins 150 litres de liquides inflammables (ou assimilés).
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-y-8