Art. 7
7 / 8En vigueur depuis le 9 juil. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
L'addition d'agents conservateurs aux animaux marins ou parties d'animaux marins, telle qu'autorisée par la réglementation en vigueur, constitue également l'une des techniques de conservation visée à l'article 1er du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006071689#art-7